Atteinte aux droits d'auteur ?

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Tsound
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Atteinte aux droits d'auteur ?

Message non lu par Tsound » 20 août 2016, 11:20

Bonjour tout le monde :)

Voila alors moi je me présente je suis un jeune sound designer français qui essai tant bien que mal de se garnir un portfolio. Je sollicite votre aide aujourd'hui car j'ai eu un soucis de droit d'exploitation d'une vidéo, je vous raconte en détail.

Diplomé d'une école d'audio sur Montréal : Musitechnic, cette école nous propose une dizaine de vidéo ( courts métrages d'animation ) en fin d'année pour refaire intégralement l'audio. Cette école nous confirme bien avoir les droit d'exploitation de ces vidéos et donc que nous pourrons à l'issu les mettre dans nos Portfolios sans soucis.

Mais voila, j'ai été contacté il y a quelques jours par le propriétaire ( un français de chez Supinfocom ) de la vidéo que j'ai réalisé et m'a affirmé que je n'avais pas les droits et que je devais la supprimer d'internet. Je lui explique que mon école m'a dit le contraire.

La personne n'a jamais donné les droits à quiconque et contacte l'école pour se plaindre, bref après quelques échanges de mail avec l'école voici la réponse du directeur des études :

Bonjour,

Malgré ta perception des faits, il y a eu un malentendu par rapport à la licence d’utilisation de la part du créateur :
"...le film était sous licence «creative commons« par ignorance et non par souhait" ( sur Vimeo )

Ce qui nous permettait à l’origine d’utiliser la vidéo en question, selon la loi canadienne des droits d’auteur qui nous régit et que nous suivons au pied de la lettre. La loi française ne nous régit pas.

Cordialement,

Bref ma question est, qui a raison ??? pour ma part je me suis arrangé avec le propriétaire de la vidéo pour pouvoir la garder dans mon portfolio. Mais je trouve assez arrogant de la part des Canadiens qui se croient au dessus de tout le monde avec leur lois. Dans la logique, ont-ils le droit de prendre ce qu'ils veulent parce qu'ils sont Canadiens ?

Merci d'avance

baptisteq
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Re: Atteinte aux droits d'auteur ?

Message non lu par baptisteq » 20 août 2016, 14:07

on signe pas un contrat par erreur. Si c'est uploadé sous la license creative common, il faut bien regarder les clauses de cette license (attribution de l'auteur/créateur original ? commercial non commercial? transformation non transformation). Par exemple si c'est en creative common share alike tu n'aurais pas eu le droit de l'uploader avec une bande son refaite. et Attribution il faut préciser le nom de l'auteur.

La license creative common permet quand même de clarifier et simplifier les choses.

L'école à Montréal à du prendre la vidéo telle quelle dans son bon droit mais un petit mail à l'auteur pour demander ça fait jamais de mal

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Tsound
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Re: Atteinte aux droits d'auteur ?

Message non lu par Tsound » 20 août 2016, 17:18

Je trouve ça quand même grave pour une école qui est censé inculquer certaines valeurs, surtout en matière de droit d'auteur.

Code : Tout sélectionner

L'école à Montréal à du prendre la vidéo telle quelle dans son bon droit mais un petit mail à l'auteur pour demander ça fait jamais de mal
Personnellement c'est ce que j'aurais fait en tout premier plutôt que de ce servir en ce disant qu'on à le droit. Imaginez votre tête si vous retrouvez un beau matin des dizaines de vos réalisations transformé un peu partout et qu'on vous balance : on a le droit parce que on est Canadien...et '' La loi française ne nous régit pas.'' Au niveau du respect de son créateur je trouve ça contestable.

Mais comme vous dites :
il faut bien regarder les clauses de cette license
Par chance tout ces arrangé de mon coté, mais je souhaitais avoir l'avis de spécialiste dans le domaine pour clarifier un peu la chose et faire attention à l'avenir :)

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Re: Atteinte aux droits d'auteur ?

Message non lu par YuHirà » 20 août 2016, 22:54

Personnellement c'est ce que j'aurais fait en tout premier plutôt que de ce servir en ce disant qu'on à le droit.
Si la vidéo était sous licence CC au départ, l'autorisation n'était pas requise puisqu'elle était déjà donnée a priori. C'est l'un des intérêts principaux des licences CC, et l'une des raisons pour laquelle on y a justement recours! Cela dit, effectivement, c'était forcément une erreur car Supinfocom, devenue Rubika aujourd'hui, exploite commercialement les films selon les règles classiques du droit d'auteur, ce qui exclut toute licence CC. Le créateur cédant d'ailleurs par contrat (de droit français) les droits de son film à son école, c'est également à Supinfocom qu'il faut demander l'autorisation (pour les droits patrimoniaux), en plus du créateur (qui doit quant à lui donner l'autorisation en vertu de son droit moral puisque le film a été modifié).

En ce qui concerne la loi applicable, c'est un peu plus compliqué, je ne m'y aventurerais d'ailleurs pas. Cela dépend des accords de réciprocité entre la France et le Canada, des conventions internationales que les deux pays ont signées, de la loi applicable au contrat, des dispositions d'ordre public dans les législations concernées (certaines licences CC ne sont pas légales en France), etc... Dire que la loi canadienne s'applique plutôt que la loi française, sans autre précision, c'est sans doute aller un peu vite en besogne à mon sens car contrairement à ce que l'on pourrait croire au premier abord, un tribunal canadien peut tout à fait appliquer la loi française sur le territoire canadien. Mais cela ne veut pas dire non plus que la loi canadienne n'est pas applicable à la situation!

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Re: Atteinte aux droits d'auteur ?

Message non lu par Tsound » 21 août 2016, 08:32

Ok...punaise, compliqué tout ça :/ Merci pour toutes ces précisions ! J'espère que les dizaines d'autre élèves comme moi qui ont choisi cette vidéo n'auront pas de problèmes à cause du bien fondé de cette école.Surtout qu'il n'y a pas que des vidéos de Supinfo mais aussi de Warner B. et d'autre...et cela depuis de nombreuses années. Ce la n'a pas l'air de les inquiéter mais la preuve est que nous élèves pouvons être lésé si nos seules travaux de fin d'étude doivent faire l'objet d'une controverse...

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