Commission Nationale De La Certification Sociale

Les questions juridiques et tarifaires concernant nos métiers.
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jaklagratt
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Re: Commission Nationale De La Certification Sociale

Message non lu par jaklagratt » 06 juil. 2015, 16:07

C'est compliqué de discuter ici. Mettez une balise "Entrepreneurs Only" sur le sujet la prochaine fois, ça vous évitera les interventions de salariés stupides face aux méchants patrons .... Bonjour les clichés, je ne vois pas où j'ai traité quelqu'un de méchant patron mais je t'en prie, éclaire mon regard bovin, je ressortirai grandi de cette discussion :D . Merci quand même pour vos témoignage et pardon pour l'affichage du CA en random c'était pas bien malin.

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Brotools
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Re: Commission Nationale De La Certification Sociale

Message non lu par Brotools » 06 juil. 2015, 22:54

J'ai parfois l'impression (paranoïa?...) que ce type de mesure tend précisément à nous monter les uns contre les autres...
Faudait peut être éviter de tomber là dedans...

dasound
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Re: Commission Nationale De La Certification Sociale

Message non lu par dasound » 06 juil. 2015, 23:07

Oui surtout à diminuer le nombre d'intermittents et du coup le dépenses sociales afférentes. Après oui ça ait chier, mais si c'est pour éviter nombre de permittent peut être est-ce un mal pour bien ? Pour nous petite et moyenne structure c'est sur c'est pas très adapté mais c'est pas ce qui va nous ruiner non plus.


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Bougon
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Re: Commission Nationale De La Certification Sociale

Message non lu par Bougon » 07 juil. 2015, 19:47

On a encore affaire à une grosse commission en somme...

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Re: Commission Nationale De La Certification Sociale

Message non lu par carpox » 17 juil. 2015, 11:56

Bonjour à tous,

J'ai reçu moi aussi un courrier de la CNCS il y a quelques semaines :
CNCS.jpg
J'ai contacté Pôle Emploi pour en savoir un peu plus, voici leur réponse :
Nous faisons suite a votre email relatif au courrier adressé par la Commission Nationale de la Certification Sociale.

Nous vous precisons que l'avenant n 1 du 9 octobre 2014 à l'annexe VIII (arrêté du 16 mars 2015) indique que la certification sociale est une condition posée par la convention collective des entreprises techniques au service de la creation et de l evenement pour valider le recours au contrat a duree determinee d usage (CDDU).
Elle a ete creee par les partenaires sociaux de la branche des industries techniques du cinema et de l audiovisuel.

Ainsi les employeurs ayant le code NAF 59.11 C, 59.12 Z et 59.20 Z et relevant du secteur d activite des entreprises techniques au service de la creation et de l'evenement devront etre detenteur de la certification sociale pour que les salaries sous CDDU aient leurs prestations enregistrees au titre de l annexe VIII ( regime intermittent du spectacle).

Dans le cas contraire les prestations effectuees seront susceptibles d etre requalifiees au titre du regime general.

Par consequent, nous vous confirmons que "nom de ma société" avec un code NAF 5920 Z est bien concernee par cette demarche afin que ses salaries aient leurs heures comptabilisees en regime intermittent du spectacle.
Burns, tu as eu un retour de Pôle Emploi toi ?

À part changer de code NAF et de convention collective, je n'ai pas d'autres idées.

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Re: Commission Nationale De La Certification Sociale

Message non lu par Steven1145 » 17 juil. 2015, 12:03

Oui mais si tu changes de NAF et de CC alors plus d'employés intermittents de toutes façons...
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Re: Commission Nationale De La Certification Sociale

Message non lu par Labroue » 17 juil. 2015, 12:06

Bonjour,

la solution qui s'impose est de ne plus employer de salariés intermittents du spectacle, puisque la loi ne le favorise pas. N'ayez recours qu'à des prestataires de service, c'est tout. Ces derniers prestataires ont une entreprise (même unipersonnelle ou individuelle) qui facture des prestations et qui gérent leurs propres charges sociales.

Je suis vraiment désolé de vous conseiller cela, car ce systéme écartera les gens qui n'ont pas d'entreprise, et en conséquence ne travailleront plus. Que faire d'autres ?

Bien amicalement

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Re: Commission Nationale De La Certification Sociale

Message non lu par carpox » 17 juil. 2015, 12:25

@Steven1145 : il n'y a pas de code NAF et de CC non touchées par le CNCS ? (mais avec lesquelles on peut embaucher des intermittents évidemment). J'avais un espoir là dessus, je comptais me renseigner.

@Labroue : Je ne sais pas si votre message est sérieux ou si il y a une pointe d'ironie ? En tout cas, je ne me vois pas choisir les gens avec qui je travaille en fonction de leur situation "intermittent ou dirigeant", les qualités professionnelles et humaines passent avant il me semble.

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Re: Commission Nationale De La Certification Sociale

Message non lu par carpox » 17 juil. 2015, 12:37

@Steven1145 : Apparemment seuls 4 codes APE sont concernés, il en reste d'autres non touchés qui peuvent embaucher des intermittents (et qui restent malgré tout proche de mon activité principale). À voir.

Burns
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Re: Commission Nationale De La Certification Sociale

Message non lu par Burns » 17 juil. 2015, 13:11

Aucun retour pour l'instant de Pole Emploi.
Effectivement vous pouvez changer de code APE et embaucher tout de même des intermittents.
Bien vérifier que dans la liste de ce code, il y a bien les même dénominations de poste que dans votre code actuel.
Sinon j'ai désinscris ma société de la FICAM, une personne m'a appelé pour savoir pourquoi !
Elle a passé un sale quart d'heure et a été incapable de me dire en quoi c'était utile d'avoir la certification sociale.
Elle m'a demandé de na pas confondre Ficam et CNCS, sauf que c'est la même adresse postale, des gens qui siègent aux 2 entités etc etc.

Bref

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