intermittence et location matériel

Les questions juridiques et tarifaires concernant nos métiers.
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Flavien
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intermittence et location matériel

Message non lu par Flavien » 23 août 2019, 12:20

Comment faites-vous en tant qu'intermittent pour facturer la location de matériel (protools, salle de montage son, poste de montage, ...) auprès des productions?

J'envisage la création d'une structure dédiée à cet effet (eurl ou asso à priori) mais je ne souhaite pas pour l'instant facturer mes prestations de montage son, je souhaite rester intermittent au moins le temps d'avoir un volume d'activité suffisant pour être un minimum serein.

J'ai l'impression que c'est une question qui revient régulièrement mais ayant du mal à trouver des réponses claires via les administrations officielles (cci, ursaff, pôle emploi) j'aurai souhaité avoir des retours d'expériences concrètes.

Merci d'avance ;)

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GonZo_
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Re: intermittence et location matériel

Message non lu par GonZo_ » 23 août 2019, 16:29

Beaucoup te diront que la loc de ton matériel que tu utilises sera compris dans ton tarif journalier.
Si c'est de la loc pour autrui... no lo sé :/
"Beaucoup de studio sont équipés de ProTools et beaucoup de gens vont manger chez MacDo, mais franchement que doit on en conclure?"
https://youtu.be/BPV9zg4Nd5w

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jaklagratt
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Re: intermittence et location matériel

Message non lu par jaklagratt » 23 août 2019, 17:41

Facture en freelance pour ma part, où je regroupe sonothèque + licences soft + matos. C'est très bien passé à chaque fois mais parfois les prod mettent plus de temps à payer cette partie là puisque ça passe par un autre tuyaux, bla bla bla :).

Jan
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Re: intermittence et location matériel

Message non lu par Jan » 23 août 2019, 21:52

Surtout que quiconque emploie un salarié doit payer le salaire le dernier jour du mois (au plus tard), alors que cette obligation n'existe pas pour les autres factures.
"i am not young enough to know everything" Oscar Wilde

Cyrileg
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Re: intermittence et location matériel

Message non lu par Cyrileg » 26 août 2019, 15:55

Salut Flavien, salut à tous.
Tout d'abord Jan, il n'y a pas d'obligation à payer à la fin du mois. Au plus tard, à la fin du mois suivant si l'employeur ne t'a pas payé le mois précédent. Et encore il n'y a pas vraiment d'obligation. J'ai moi-même était payé plusieurs mois après, sur des contrats d'intermittence. Par contre pour les caisses PO, retraites... c'est une autre histoire...

Mais là on s'éloigne du sujet...

Pour info, dans les textes il me semble qu'il n'est pas possible d'avoir une autre activité que celle de chercher du travail lorsque l'on est chômeur, et en l'occurrence, en étant intermittent, nous sommes chômeur...

Ce qui veut dire que l'on ne peut être président, trésorier ou secrétaire d'une association car cela implique que l'on prend du temps sur le temps de recherche de travail. Dans les faits, nombreux sont les intermittents qui s'investissent dans des associations. Cela est toléré à partir du moment ou l'association ne fait pas de profit.

Cependant, cela est beaucoup moins toléré lorsqu'il s'agit d'une société.

Je DÉCONSEILLE fortement d'être gérant d'une société (EURL d'autant plus) et intermittent. Il en va de même en étant porteur de part (actionnaire) majoritaire d'une SARL car cela s'appelle "être gérant de fait" et c'est également le cas pour les membres de la famille directs (père, mère...)

Dans les faits, tu peux être porteur de part non majoritaire n'ayant pas de lien de parenté avec le gérant pour avoir le minimum de risque en justifiant que tu ne travaille pas pour cette société.

Quels sont les risques :
Si la société a une activité pendant plusieurs années et que tu es gérant ou bien porteur de part majoritaire, et qu'un jour Pôle emploi découvre cela, ils risquent de demander le remboursement de tous tes droits depuis la création de la société... Et là ça fait mal...
Chaque cas est différent et souvent c'est au bon vouloir de la personne de pole emploi.

Après, je dis ça car c'est la loi, et surtout pôle emploi cherche à supprimer le plus d'intermittent possible. Il est toujours possible de défendre devant un tribunal le fait que la société de location de matériel(par exemple) est un outil qui permet de travailler... Mais les jugements mettent plusieurs années et en attendant tu n'as pas d'indemnités.

Certaines personnes le font quand même mais c'est risqué.

Perso, Cela m'énerve au plus haut point. :twisted: Le métier a évolué et de plus en plus de preneurs de son et mixeurs s'équipent. Sauf que le matériel est acheté en son nom, donc avec TVA, qu'il s'agit le plus souvent d'outil de travail plutôt qu'un business lucratif, afin de travailler au mieux dans les meilleurs conditions possibles. Et pourtant, nous n'avons pas le droit d'amortir ce matériel autrement qu'en le faisant passer en frais réels aux impôts.
J'aimerai qu'il y ait un système légale qui puisse nous permettre d'acheter et de louer notre matériel mais pour le moment je n'en vois pas.Il me semble que les décorateurs ont des "primes d'outillage" sur les plateaux de tournage mais je ne sais pas si cela peut-être appliqué au sondier.

Après tu peux toujours faire une asso avec quelques copains...

Si tu as d'autres infos, que les lois ont évoluées, fais le nous savoir

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GonZo_
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Re: intermittence et location matériel

Message non lu par GonZo_ » 26 août 2019, 20:25

Jan a écrit :
23 août 2019, 21:52
Surtout que quiconque emploie un salarié doit payer le salaire le dernier jour du mois (au plus tard), alors que cette obligation n'existe pas pour les autres factures.
Cyrileg a écrit :
26 août 2019, 15:55
Salut Flavien, salut à tous.
Tout d'abord Jan, il n'y a pas d'obligation à payer à la fin du mois. Au plus tard, à la fin du mois suivant si l'employeur ne t'a pas payé le mois précédent. Et encore il n'y a pas vraiment d'obligation. J'ai moi-même était payé plusieurs mois après, sur des contrats d'intermittence. Par contre pour les caisses PO, retraites... c'est une autre histoire...
:clap:
T'es un bon toi, tu mélanges un peu tout... mais je crois avoir lu une autre incohérence...
*Bruit de magnéto*
Cyrileg a écrit :
26 août 2019, 15:55
Salut Flavien, salut à tous.
Tout d'abord Jan, il n'y a pas d'obligation à payer à la fin du mois. Au plus tard, à la fin du mois suivant si l'employeur ne t'a pas payé le mois précédent. Et encore il n'y a pas vraiment d'obligation.
Ben en fait... si :-)
Sérieusement, ça s'appelle le code du travail.


Cyrileg a écrit :
26 août 2019, 15:55
Je DÉCONSEILLE fortement d'être gérant d'une société (EURL d'autant plus) et intermittent. Il en va de même en étant porteur de part (actionnaire) majoritaire d'une SARL car cela s'appelle "être gérant de fait" et c'est également le cas pour les membres de la famille directs (père, mère...)
Merde, mon père est gérant d'une société, JE VAIS FINIR EN PRISON ET ON VA ME SUCRER MON INTERMITTENCE !!!
"Beaucoup de studio sont équipés de ProTools et beaucoup de gens vont manger chez MacDo, mais franchement que doit on en conclure?"
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Re: intermittence et location matériel

Message non lu par Cyrileg » 27 août 2019, 09:23

Concernant les salaires vérifie sur le net, et tu verras bien.
Exple, pour France Télévision, je suis payé le 16 du mois suivant et non pas à la fin du mois. Et je reçois mes AEM bien après le dernier jour de déclaration à PE.

Concernant ton père, ça n'a rien a voir. Ce que je voulais dire, c'est que s'il est gérant d'une société de production, il ne peut t'employer en intermittence. Si ta femme est porteuse de part majoritaire et toi, minoritaire, "de fait" tu es majoritaire....

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Re: intermittence et location matériel

Message non lu par GonZo_ » 27 août 2019, 12:44

https://www.service-public.fr/particuli ... oits/F2308

Il n'a effectivement aucune obligation de payer à la fin du mois (mea culpa), mais toujours à la même période. Donc il a des obligations quand même. Et pas plusieurs mois après.
"Beaucoup de studio sont équipés de ProTools et beaucoup de gens vont manger chez MacDo, mais franchement que doit on en conclure?"
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Re: intermittence et location matériel

Message non lu par ant_1 » 27 août 2019, 14:50

GonZo_ a écrit :
27 août 2019, 12:44
Et pas plusieurs mois après.
Sinon ça se transforme vite en "jamais payé" ce genre de trucs

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Megalobass
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Re: intermittence et location matériel

Message non lu par Megalobass » 28 août 2019, 08:43

Juste pour info, il est désormais possible de cumuler intermittence et régime d'auto-entrepreneur ou micro-entrepreneur comme on dit maintenant.
Les seules règles à respecter :
- Déclarer ses revenus micro-entrepreneur tous les mois. Ces revenus sont pris en compte dans le calcul des jours indemnisés par Pole Emploi.
- L'activité doit être différente de l'activité d'intermittent du spectacle : on ne les facturer du mix et recevoir de cachet pour du mix.
- L'activité de micro-entrepreneur doit être moins importante (financièrement) que l'activité d'intermittent. En cas de dépassement, on quitte le statut d'intermittent pour celui de micro-entrepreneur à titre d'activité principale.
Bertrand Allaume - Apple Logic Pro 9 Master Pro - Apple Certified Trainer
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