intermittent et CDI à temps partiel

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sigir
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intermittent et CDI à temps partiel

Message non lu par sigir » 18 déc. 2016, 13:16

Les mots clé :
+intermittent +CDI +temps +partiel
n'ont rien donné, je suis surpris, n'y a t-il pas eu de discussion à ce sujet ?

Est-il possible d'être intermittent et d'avoir en parallèle un CDI à temps partiel ?
Dans les docs que j'ai lu, il est souvent question de Régime Général, sans précision du type de contrat.

Un indice, mais qui ne me suffit pas : il est souvent question de la dernière fin de contrat, pour ceux qui cumulent intermittence et régime général. J'en déduis qu'il y a peut-être 2 cas différents :
- un intermittent qui prend un CDI à temps partiel
- un CDI à temps partiel qui a cumulé ses heures et désire devenir intermittent, tout en conservant son CDI.

Connaissez vous des docs qui en parlent ? Savez vous des choses sur la faisabilité, les conditions ?
Merci :-)
Régis Fraisse

Jan
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Re: intermittent et CDI à temps partiel

Message non lu par Jan » 18 déc. 2016, 14:17

Ce que je sais, ou pense savoir :
Il est possible d'avoir un CDI à temps partiel, ou un taf en indépendant, auto-entrepreneur ou autre. Mais tu ne peux pas cumuler une indemnité et un salaire. Donc tu dois justifier tous les jours ou tu bosses pour autre chose qu'un boulot d'intermittent.
Et en plus d'un CDI temps partiel, tu dois tout de même réaliser tes 507 heures. Ce qui fait que si tu es à mi-temps en CDI, et qu'en plus, tu souhaites faire tes 507 heures, il ne te restera pas grand chose à toucher.
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Re: intermittent et CDI à temps partiel

Message non lu par Dr No » 18 déc. 2016, 16:31

Tu peux avoir une seconde activité (CDI ou autre) en tant qu'intermittent, mais dans un autre secteur d'activité. Si tu es technicien son en interm., tu ne peux faire le même boulot (ou assimilé) ailleurs, par contre pas de problème pour un CDI en mécanique auto ou maraichage bio. Les heures faites dans cette seconde activité ne seront pas indemnisés (puisque tu travailles) mais elles n'ouvriront pas de droits aux allocations et il faudra faire tes 507 h. en tant qu'intermittent dans l'année.
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Maxwyme
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Re: intermittent et CDI à temps partiel

Message non lu par Maxwyme » 18 déc. 2016, 17:23

pour un CDI, tout dépend s'il est marqué "contrat d'exclusivité"... Si tel est le cas, tu n'es pas en droit d'exercer tout autre type de contrat, intermittent ou intérim'. Tu peux par contre être en micro/auto-entreprise.

Jan
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Re: intermittent et CDI à temps partiel

Message non lu par Jan » 18 déc. 2016, 22:27

Dr No a écrit :Tu peux avoir une seconde activité (CDI ou autre) en tant qu'intermittent, mais dans un autre secteur d'activité. Si tu es technicien son en interm., tu ne peux faire le même boulot (ou assimilé) ailleurs, par contre pas de problème pour un CDI en mécanique auto ou maraichage bio. Les heures faites dans cette seconde activité ne seront pas indemnisés (puisque tu travailles) mais elles n'ouvriront pas de droits aux allocations et il faudra faire tes 507 h. en tant qu'intermittent dans l'année.
Je n'ai jamais entendu parler de cette limitation. J'ai dans mes relations des gens qui cumulent un CDI ou un statut d'auto-entrepreneur dans la même activité que celle qu'ils ont en tant qu'intermittent, et ça ne pose pas plus de problème qu'une quantité de paperasse et de contrôle dont l'administration française se nourri.
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Re: intermittent et CDI à temps partiel

Message non lu par Dr No » 19 déc. 2016, 20:27

C'est le cas pour les artistes du spectacle annexe 10 (ce qui est mon cas) car présomption de salariat. Effectivement pour l'annexe 8 c'est peut-être différent. Dont acte.
DrNo

Jan
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Re: intermittent et CDI à temps partiel

Message non lu par Jan » 19 déc. 2016, 20:45

Effectivement, il y a la une différence possible. Dont acte aussi.
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Re: intermittent et CDI à temps partiel

Message non lu par sigir » 22 déc. 2016, 12:49

Jan a écrit :Ce qui fait que si tu es à mi-temps en CDI, et qu'en plus, tu souhaites faire tes 507 heures, il ne te restera pas grand chose à toucher.
Il s'agit d'un CDI de 50 heures.
Avec par exemple 507 h, ça fait 42,25 h par mois, soit un total de 92,25 h.
Je suppose que les indemnités sont calculées sur la base des 35 h par semaine, soit 151,67 h par mois, il resterait donc environ 60 h. Comment ça se passe pour les indemnités ?
Régis Fraisse

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Re: intermittent et CDI à temps partiel

Message non lu par jaklagratt » 22 déc. 2016, 13:39

Au régime général, au delà de 100 heures de travail par mois tu n'es plus indemnisé. Attention : quand tu t'inscrit chez Popol, il regardent les heures que tu as effectué dans les deux régimes (intermittent ou général), et il font ce qui est le plus avantageux pour toi (selon leurs critères). Et par défaut, dans un Popol classique, il te basculeront sur le régime général car la durée d'indemnisation est plus longue.

Si tu a fait tes 507 heure qui t'ouvrent les droits au statut d'intermittent, c'est à toi de prendre les devant et de dire que tu veux être intermittent. Puis, quand tu seras affilié au statut, dès que tu travailleras (via ton cdi ou via des piges d'intermittent), ton indemnisation sera réduite en fonction du nombre de jours travaillé. Pour le détail des calculs, il faut les appeler.
un CDI à temps partiel qui a cumulé ses heures et désire devenir intermittent, tout en conservant son CDI.
Pour ça il faut regarder ton contrat CDI qui doit stipuler si tu es soumis à une clause de non concurrence ou autre truc.Si ya rien, c'est bon, tu peux bosser autant que tu veux à côté. Et si il y en a une, tant que tu ne bosses pas dans un activité similaire à ton CDI, c'est bon aussi.

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