Intermittent, terminé ? Le fil syndical...

Les questions juridiques et tarifaires concernant nos métiers.
Avatar de l’utilisateur
julkzk
-2 VU
-2 VU
Messages : 572
Inscription : 15 févr. 2005, 16:26
Localisation : Paris-Roubaix-Namur
Contact :

Message non lu par julkzk » 22 déc. 2008, 12:06

oui je crois qu'on va être beaucoup dans ce cas...
Et même si certains vont réussir a obtenir un CDI/CDD , y'aura un paquet sur le carreau...
:-s 2009 s'annonce dur...
Je vous aime tous sauf toi la-bas mais je me soigne

Mamanne42
-20 VU
-20 VU
Messages : 92
Inscription : 24 déc. 2008, 02:43
Contact :

Message non lu par Mamanne42 » 31 déc. 2008, 10:31

ouai ça sent le roussi.
Mais je pense pas qu'il faille trop s'inquiéter; si ils font ça, ça va bloquer pas mal de TV, Radio, et autres tournées a fric de johnny et autres.

Etant donné que les profs, les tribunaux, les professionnels de la santé vont en mettre une couche a la rentrée, et que si ça se passe mal les cheminots seront toujours là pour se faire entendre, je pense pas qu'ils souhaitent que tous les techniciens se mettent en greve.

Perso, moi qui vient également de faire mes 50 premieres heures, ça me ferait bien chier, mais je ferais la greve si ils nous passaient au regime général.es façons pas besoin d'en p

Mais d'ou vienent ces sources ? De sites syndicalistes, socialistes ? (aucune arriere pensée contre indiquée, mais il y en a qui aiment l'opposition pour l'opposition)

De toutes façon pas besoin d'en parler car si ça se fait ça se saura de uite (TV, radio, culture = perturbations immediates).

Ils en parlent sur le site du MEDEF ???

Elie
Donateur en Bronze
Donateur en Bronze
Messages : 1274
Inscription : 12 janv. 2005, 16:59
Localisation : Paris

Message non lu par Elie » 31 déc. 2008, 16:23

julkzk a écrit :oui je crois qu'on va être beaucoup dans ce cas...
Et même si certains vont réussir a obtenir un CDI/CDD , y'aura un paquet sur le carreau...
:-s 2009 s'annonce dur...
AFAG a écrit :Merci pour les infos...ça sent pas bon! si pour 507 heures, qu'on a du mal parfois à faire, on est indemnisé que 3 mois, je peux changer de métier tout de suite, ou me faire engager en CDI au smic...

Chez Piste Rouge ?

Avatar de l’utilisateur
Dorian
Fondateur
Fondateur
Messages : 14403
Inscription : 17 juin 2003, 18:21
Localisation : Clamart
Contact :

Message non lu par Dorian » 01 janv. 2009, 13:24

Je vous fait suivre le compte rendu de la SNTPCT:
http://www.sntpct.fr

Convention collective nationale de la Production cinématographique
Compte-rendu de la réunion de la Commission Mixte Paritaire de la renégociation de la Convention Collective de la Production Cinématographique qui s’est tenu le vendredi 19 décembre 2008.
Les syndicats des producteurs persistent dans la provocation

Le représentant de l’APC, au nom de l’ensemble des syndicats de producteurs (APC, UPF, API, SPI, AFPF, APFP), à la demande que nous avons formulée par écrit de proroger l’application de la Convention collective des ouvriers des ouvriers et celle des techniciens a déclaré :

* qu’ils se refusaient à proroger la Convention collective des travailleurs du film au-delà du 31 décembre 2008,
* et, bien sûr, celle des techniciens au-delà du 30 avril 2009.

Ils ont indiqué que, dans le courant du mois de janvier, ils soumettraient aux syndicats de salariés une proposition commune :

* sur les salaires, considérant qu’il y avait lieu de tenir compte que : « au moins 50 % des films de long-métrage français produits chaque année ne parvenaient pas à pratiquer ces grilles. »
* sur les différentes majorations, ils proposent « un système encadrant les pratiques actuelles et incitant à la déclaration d’heures supplémentaires, ce qui passe par les principes suivants :
o fixation de taux de majoration adaptés à chaque filière voire à chaque poste listés dans la future convention collective ;
o élaboration de modalités de comptabilisation des heures supplémentaires à un seuil garanti par filière voire par poste ;
o fixation de cadres de négociation pour les forfaits en heures, et pour les forfaits en jours pour certaines catégories de salariés (chefs de poste…) ;
o examen d’une revalorisation des bas salaires.
En rappelant que : « Au lieu d’une reconduction de la convention collective ouvriers, les organisations d’employeurs feront une proposition en janvier 2009 sur les majorations. ».

Les représentants de notre syndicat ont souligné que c’était une provocation
et qu’il s’agissait de propositions de dupes qui ne sauraient tromper personne
et que nous ne saurions accepter la disparition d’existence et d’application de la convention collective des ouvriers comme de celle des techniciens.

Nous avons déclaré que, dans ces conditions, la prorogation de la Convention collective est un préalable absolu à la continuité des négociations.
Le SNTR-CGT et le SGTIF-CGT ont également pris position en ce sens et affirmé que la prorogation de la Convention collective constituait un préalable.

Nos Organisations ont demandé que soient prorogées les Conventions ouvriers et techniciens jusqu’au 31 décembre 2009.
L’APC a indiqué qu’à ce jour, ils n’avaient pas de mandat pour nous donner une réponse à notre demande. Quant à l’UPF et l’API, ils ont précisé qu’ils seraient plutôt favorables à une prorogation mais qu’ils n’entendent pas se désolidariser de l’APC.

Il a été convenu que les Syndicats de producteurs nous feraient parvenir leur décision quant à la prorogation ou la non-prorogation avant le 31 décembre 2008. Nous avons précisé qu’en cas de non-réponse de leur part dans ce délai, nous considérerions la non-réponse comme un refus de prorogation des Conventions et avons ajouté que dans cette hypothèse, nous informerions l’ensemble des ouvriers et techniciens et les appellerions à des actions de grève.

Le représentant de notre syndicat a souligné que cette négociation est surréaliste, qu’en principe, ce sont les syndicats de salariés qui formulent des revendications salariales à l’égard des syndicats patronaux et qu’en la circonstance, ce sont les syndicats patronaux qui posent des revendications salariales aux ouvriers et techniciens en proposant aux syndicats de salariés d’abaisser les niveaux de leurs conditions de rémunération.

C’est le monde à l’envers.

Nous avons souligné qu’il convenait qu’ils mettent un terme à leurs grossières demandes, et qu’ils arrêtent leurs actions consistant à faire piétiner les négociations pour – en clair – atteindre les dates où les Conventions ouvriers et techniciens seront définitivement dénoncées.

Nous avons ajouté qu’ils feraient bien de tenir compte du rassemblement spontané manifesté par 250 à 350 ouvriers et techniciens massés à l’entrée du Ministère et du texte de la déclaration qui leur a été remise en début de séance.

Qu’ils devaient cesser de demander aux ouvriers et techniciens d’abandonner une partie de leurs salaires pour pallier au manque de financement de certains des films qu’ils appellent « fragiles » :

* en soulignant, comme nous l’avons déjà écrit, que les questions des aides au financement des films relevaient notamment du CNC,
* que notre syndicat avait fait des propositions en ce sens,
* que, non seulement les syndicats des producteurs n’ont pas soutenu ces propositions, mais qu’ils ont considéré que notre proposition d’instituer une ligne de crédit à taux zéro pour compléter le financement de certains de leurs films – ligne prise sur le montant du soutien généré par l’exploitation des films étrangers et notamment américains, et qui actuellement sert à abonder le montant de leur soutien en le majorant de 25 % – affaiblirait le pourcentage de cette majoration,
* Ainsi, ils entendent que les producteurs qui seraient ainsi aidés financièrement et qui ne seraient pas en mesure de rembourser le crédit accordé par le CNC, ne doivent pas amputer cette part de soutien indirect et supplémentaire que le CNC leur attribue
* Et dans cette logique, que c’est aux ouvriers et techniciens de leur accorder ce crédit sur le montant de leur salaire, vu que celui-ci ne sera en aucun cas garanti de remboursement.

Nous nous dispenserons de tout commentaire.



La dénonciation de la Convention ouvriers et techniciens signifiée par l’APC comprenait également la dénonciation des Accords de retraite complémentaire et notamment celui du 30 décembre 1991
(Accord qui a eu pour effet de doubler le montant de la retraite ARRCO des ouvriers et techniciens cadres et non-cadres)

L’APC, dans sa lettre de dénonciation de la Convention collective des ouvriers et techniciens du 23 mars 2007 écrit qu’elle dénonce « dans sa totalité les textes des Conventions collectives ouvriers et techniciens et notamment les annexes dont celle portant sur la retraite complémentaire »

L’APC a précisé qu’elle avait formulé auprès d’AUDIENS une réadhésion à cet Accord à dater du 1er janvier 2009.

Notre syndicat a souligné qu’AUDIENS n’est que le prestataire technique des caisses de retraite, et que la question de la continuité d’application des accords de retraite ne relève pas d’AUDIENS mais relève de la décision de l’ARRCO et que ce n’est que l’ARRCO, et elle seule, qui peut valider ou non leur nouvelle adhésion.

Aussi, à ce jour, leur lettre de réadhésion n’a aucune valeur juridique, sauf à ce qu’une lettre de l’ARRCO confirme sa validité et la continuité d’application de l’Accord par l’APC.

Vu les dispositions particulières qui ont présidé respectivement aux Accords du 29 et du 30 décembre 1991, à savoir que ces deux Accords, dans le même temps, avaient pour effet de réévaluer les taux de cotisation d’une part, et d’autre part, d’augmenter de la même proportion le nombre de points que les salariés capitalisaient antérieurement à la date de signature de cet Accord, ont été clos par l’ARRCO.

Dès lors, conformément aux dispositions de l’ARRCO qui encadrent de ces accords nationaux (puisqu’ils y en eu deux), il n’est plus possible d’adhérer à de tels accords.

En conséquence, nous avons souligné que pour garantir la continuité d’application de l’Accord de retraite du 30 décembre 1991 dont l’APC est signataire, ainsi que d’autres syndicats de producteurs, et conserver le doublement des points retraite antérieurement acquis et pour le futur, l’APC doit, comme nous le demandons dans la lettre recommandée que nous leur avons adressée le 18 décembre en réponse à leur réadhésion, proroger l’application de la Convention collective et renoncer à leurs dénonciations,

À ce jour, la continuité d’application de l’Accord de retraite du 30 décembre 1991 n’est pas garantie.

Le représentant de notre syndicat a également souligné que juridiquement, en réalité, les dénonciations signifiées par l’APC, au regard des dispositions jurisprudentielles, sont entachées d’irrégularités et, par conséquent, nulles et non avenues,

En conséquence, il convient que l’APC, comme les autres syndicats de producteurs, proroge l’application des Conventions collectives ouvriers et techniciens jusqu’au 31 décembre 2009 afin que soit menée à bien, dans le calme et la sérénité, la mise en conformité des trois textes de convention existant actuellement en un texte de convention collective ouvriers et techniciens.

Ouvriers et techniciens, nous ne saurions accepter de n’avoir comme seule garantie que le smic et le code du travail
ou que les syndicats de producteurs tentent d’obtenir de certains syndicats de salariés un accord conventionnel au rabais.

En conclusion, il semble que, comme en 2007, les producteurs et leurs syndicats défient à nouveau les ouvriers et techniciens.

Face à ce défi, s’il est maintenu, nous n’aurons d’autre choix que la grève

* pour leur faire remiser leurs revendications d’abaissement de nos conditions de salaires garanties,
* et imposer la continuité d’application des conditions de rémunérations fixées actuellement dans les Conventions collectives ouvriers et techniciens.

Nous vous tiendrons informés dans les jours suivants de la décision que les syndicats de producteurs prendront.

Ouvriers et techniciens, nous ne nous laisserons pas déposséder de nos conditions conventionnelles de rémunération que, depuis 70 ans, les conventions collectives nous garantissent.

Les ouvriers et techniciens composant le Conseil syndical du SNTPCT

Paris, le 24 décembre 2008



Post Scriptum :
Les syndicats de producteurs ont intitulé la note qu’il nous ont remise en séance : « Position commune concernant les aspects financiers concernant les personnels techniques »
Pour les syndicats de producteurs, vous, les ouvriers, techniciens, réalisateurs, vous n’êtes que de simples exécutants sans initiative, exécutant techniquement les instructions que donnent les producteurs.
Vous n’êtes plus des collaborateurs de création, vous n’exercez plus des professions technico-artistiques au service de la réalisation des films.
À chacun d’apprécier.

--

Bonne année quand même ;) . Bye.

Avatar de l’utilisateur
Dorian
Fondateur
Fondateur
Messages : 14403
Inscription : 17 juin 2003, 18:21
Localisation : Clamart
Contact :

Message non lu par Dorian » 03 janv. 2009, 20:49

Et je continue à faire passer l'info (de bonnes nouvelles pour une fois)...

S.N.T.P.C.T. Syndicat National des Techniciens et Travailleurs de la
Production Cinématographique et de Télévision Adhérent à EURO-MEI –
Bruxelles

10 rue de Trétaigne 75018 Paris

Tél. 01 42 55 82 66 / Télécopie 01 42 52 56 26 Site : www.sntpct.fr



Suite à notre courriel du 24 décembre, nous vous faisons part du résultat de
l'action du SNTPCT.



Convention collective de la Production Cinématographique

L’action menée par les ouvriers et techniciens rassemblés dans le SNTPCT met en
échec la stratégie des syndicats de producteurs visant à liquider l’application
de la Convention collective et des grilles de salaire - ouvriers et techniciens
- de la Production cinématographique.

Face à l’offensive lancée en 2004 par les 6 syndicats de producteurs avec
l’appui de la Direction Générale du Travail, considérant que la Convention
collective nationale de la Production cinématographique et ses grilles de
salaires ouvriers et techniciens étaient tombées en désuétude et devaient
être considérées comme nulles et non avenues,

Après les actions de grève menées en 2006 et 2007 par lesquelles nous avons
obtenu que les syndicats de producteurs maintiennent la Convention
collective et les grilles de salaires minima - ouvriers et techniciens -
jusqu’aux dates d’échéance de la dénonciation qu’ils avaient prononcée, soit
le 31 décembre 2008 pour les ouvriers et le 30 avril 2009 pour les
techniciens.


Suite à la demande de prorogation que le SNTPCT a adressée par courrier
recommandé à l’APC, l’UPF et l’API le 27 novembre 2008, dont copie ci-après :


Paris, le 27 novembre 2008

MM. les Présidents APC, UPF, API MM. les Présidents,

En référence à la date d’échéance de prorogation d’application du texte initial
de la Convention collective « des ouvriers » et du protocole d’accord du 30 mars
1973 pour les dispositions afférentes à ce texte initial,

nous vous demandons de bien vouloir nous faire connaître dans les plus brefs
délais votre décision concernant la prorogation ou non de l’application des
textes susvisés dont vous avez fixé précédemment comme date d’échéance
d’application le 31 décembre 2008.

Rappelons que pour le texte conventionnel initial « des techniciens » – en
référence à la date de dénonciation du 27 mars 2007 des textes conventionnels
concernant, d’une part les ouvriers et d’autre part les techniciens –,
l’application court jusqu’au 30 avril 2009.

Sachant que les négociations de révision des textes référencés, bien qu’en
cours, sont loin d’être achevées, sachant par ailleurs qu’ont été dénoncés les
Accords initiaux de retraite ARRCO concernant les ouvriers et les techniciens,
la question des accords nationaux du 29 décembre 1991 et notamment du 30
décembre 1991 qui a pour effet de porter le taux de cotisation retraite part
salariale et part employeur à 8 %, serait, dans le cadre actuel de cette
démarche de dénonciation, remis en cause.

Il va sans dire que les ouvriers et techniciens rassemblés dans notre
Organisation syndicale, mais aussi, pris dans leur ensemble, ne sauront accepter
une situation de « vide » conventionnel.

Dans l’attente de votre réponse dont nous voulons croire qu’elle consistera à
proroger les textes actuels jusqu’à la conclusion des négociations de révision
en cours, et dans l’attente de votre réponse, veuillez croire … Pour la
présidence


L’APC, l’API, et l’UPF, dans une lettre qu’ils nous ont adressée par recommandé,
signée conjointement, précisent : «  Nous avons bien noté la demande transmise
par le SNTPCT dans son courrier du 27 novembre 2008. Nous souhaitons vous faire
part de notre décision de prolonger, jusqu’au 31 décembre 2009, l’application du
dispositif conventionnel relatif aux ouvriers indépendants de studios de la
Production cinématographique, ainsi que du dispositif conventionnel relatif aux
techniciens de la Production cinématographique qui vient à expiration le 30
avril prochain.  » 


CE RÉSULTAT, C’EST QUATRE ANNÉES D’ACTION SYNDICALE ET COLLECTIVE MENÉE PAR
NOTRE SYNDICAT Si, dans leur lettre, ils réitèrent leurs différentes demandes
revendicatives visant à négocier à la baisse les conditions conventionnelles de
rémunération des ouvriers et techniciens en vigueur, l’action d’information et
de mobilisation menée par le SNTPCT, la réunion des travailleurs du film du 13
décembre 2009 qui a conduit au rassemblement de 250 à 300 ouvriers et
techniciens devant le Ministère du travail le vendredi 17 décembre lors de la
dernière réunion de la Commission mixte, et la déclaration qui a été déposée ce
même jour en leur nom, a infléchi la position des syndicats de producteurs et
permis de gagner cette étape institutionnelle capitale : Nous avons obtenu que :
la Convention collective de la Production cinématographique, ses grilles de
salaires, et l’accord de retraite doublant le montant de nos retraites
complémentaires ARRCO, continuent de s’appliquer et à bénéficier à tous les
ouvriers et techniciens.


La Convention collective nationale de la Production cinématographique est,
depuis 50 ans, l’encadrement professionnel, social et salarial des ouvriers et
des techniciens de la Production cinématographique et doit le demeurer. Elle est
la sauvegarde de nos identités professionnelles et sociales qui fondent le
Cinéma français.

Dans le courant de l’année, la mobilisation doit se poursuivre pour obtenir la
révision de la Convention collective et son extension, et le maintien des
conditions de rémunération que, depuis 50 ans, elle nous garantit.


C’EST LE RASSEMBLEMENT ET L’UNITE DU PLUS GRAND NOMBRE D’OUVRIERS ET DE
TECHNICIENS DANS LE SYNDICAT PROFESSIONNEL QU’EST LE SNTPCT QUI IMPOSERA AUX
SYNDICATS DES PRODUCTEURS LE RESPECT DE NOTRE TRAVAIL ET DE NOS CONDITIONS
SALARIALES.

À tous, bonne année, Et tous nos vœux de solidarité syndicale et professionnelle

Le Conseil syndical du SNTPCT Paris, le 2 janvier 2009

S.N.T.P.C.T. Syndicat National des Techniciens et Travailleurs de la
Production Cinématographique et de Télévision Adhérent à EURO-MEI –
Bruxelles

10 rue de Trétaigne 75018 Paris

Tél. 01 42 55 82 66 / Télécopie 01 42 52 56 26 Site : www.sntpct.fr



Suite à notre courriel du 24 décembre, nous vous faisons part du résultat de
l'action du SNTPCT.



Convention collective de la Production Cinématographique

L’action menée par les ouvriers et techniciens rassemblés dans le SNTPCT met en
échec la stratégie des syndicats de producteurs visant à liquider l’application
de la Convention collective et des grilles de salaire - ouvriers et techniciens
- de la Production cinématographique.

Face à l’offensive lancée en 2004 par les 6 syndicats de producteurs avec
l’appui de la Direction Générale du Travail, considérant que la Convention
collective nationale de la Production cinématographique et ses grilles de
salaires ouvriers et techniciens étaient tombées en désuétude et devaient
être considérées comme nulles et non avenues,

Après les actions de grève menées en 2006 et 2007 par lesquelles nous avons
obtenu que les syndicats de producteurs maintiennent la Convention
collective et les grilles de salaires minima - ouvriers et techniciens -
jusqu’aux dates d’échéance de la dénonciation qu’ils avaient prononcée, soit
le 31 décembre 2008 pour les ouvriers et le 30 avril 2009 pour les
techniciens.


Suite à la demande de prorogation que le SNTPCT a adressée par courrier
recommandé à l’APC, l’UPF et l’API le 27 novembre 2008, dont copie ci-après :


Paris, le 27 novembre 2008

MM. les Présidents APC, UPF, API MM. les Présidents,

En référence à la date d’échéance de prorogation d’application du texte initial
de la Convention collective « des ouvriers » et du protocole d’accord du 30 mars
1973 pour les dispositions afférentes à ce texte initial,

nous vous demandons de bien vouloir nous faire connaître dans les plus brefs
délais votre décision concernant la prorogation ou non de l’application des
textes susvisés dont vous avez fixé précédemment comme date d’échéance
d’application le 31 décembre 2008.

Rappelons que pour le texte conventionnel initial « des techniciens » – en
référence à la date de dénonciation du 27 mars 2007 des textes conventionnels
concernant, d’une part les ouvriers et d’autre part les techniciens –,
l’application court jusqu’au 30 avril 2009.

Sachant que les négociations de révision des textes référencés, bien qu’en
cours, sont loin d’être achevées, sachant par ailleurs qu’ont été dénoncés les
Accords initiaux de retraite ARRCO concernant les ouvriers et les techniciens,
la question des accords nationaux du 29 décembre 1991 et notamment du 30
décembre 1991 qui a pour effet de porter le taux de cotisation retraite part
salariale et part employeur à 8 %, serait, dans le cadre actuel de cette
démarche de dénonciation, remis en cause.

Il va sans dire que les ouvriers et techniciens rassemblés dans notre
Organisation syndicale, mais aussi, pris dans leur ensemble, ne sauront accepter
une situation de « vide » conventionnel.

Dans l’attente de votre réponse dont nous voulons croire qu’elle consistera à
proroger les textes actuels jusqu’à la conclusion des négociations de révision
en cours, et dans l’attente de votre réponse, veuillez croire … Pour la
présidence


L’APC, l’API, et l’UPF, dans une lettre qu’ils nous ont adressée par recommandé,
signée conjointement, précisent : «  Nous avons bien noté la demande transmise
par le SNTPCT dans son courrier du 27 novembre 2008. Nous souhaitons vous faire
part de notre décision de prolonger, jusqu’au 31 décembre 2009, l’application du
dispositif conventionnel relatif aux ouvriers indépendants de studios de la
Production cinématographique, ainsi que du dispositif conventionnel relatif aux
techniciens de la Production cinématographique qui vient à expiration le 30
avril prochain.  » 


CE RÉSULTAT, C’EST QUATRE ANNÉES D’ACTION SYNDICALE ET COLLECTIVE MENÉE PAR
NOTRE SYNDICAT Si, dans leur lettre, ils réitèrent leurs différentes demandes
revendicatives visant à négocier à la baisse les conditions conventionnelles de
rémunération des ouvriers et techniciens en vigueur, l’action d’information et
de mobilisation menée par le SNTPCT, la réunion des travailleurs du film du 13
décembre 2009 qui a conduit au rassemblement de 250 à 300 ouvriers et
techniciens devant le Ministère du travail le vendredi 17 décembre lors de la
dernière réunion de la Commission mixte, et la déclaration qui a été déposée ce
même jour en leur nom, a infléchi la position des syndicats de producteurs et
permis de gagner cette étape institutionnelle capitale : Nous avons obtenu que :
la Convention collective de la Production cinématographique, ses grilles de
salaires, et l’accord de retraite doublant le montant de nos retraites
complémentaires ARRCO, continuent de s’appliquer et à bénéficier à tous les
ouvriers et techniciens.


La Convention collective nationale de la Production cinématographique est,
depuis 50 ans, l’encadrement professionnel, social et salarial des ouvriers et
des techniciens de la Production cinématographique et doit le demeurer. Elle est
la sauvegarde de nos identités professionnelles et sociales qui fondent le
Cinéma français.

Dans le courant de l’année, la mobilisation doit se poursuivre pour obtenir la
révision de la Convention collective et son extension, et le maintien des
conditions de rémunération que, depuis 50 ans, elle nous garantit.


C’EST LE RASSEMBLEMENT ET L’UNITE DU PLUS GRAND NOMBRE D’OUVRIERS ET DE
TECHNICIENS DANS LE SYNDICAT PROFESSIONNEL QU’EST LE SNTPCT QUI IMPOSERA AUX
SYNDICATS DES PRODUCTEURS LE RESPECT DE NOTRE TRAVAIL ET DE NOS CONDITIONS
SALARIALES.

À tous, bonne année, Et tous nos vœux de solidarité syndicale et professionnelle

Le Conseil syndical du SNTPCT Paris, le 2 janvier 2009

drones
L'équipe SDO
L'équipe SDO
Messages : 702
Inscription : 13 févr. 2007, 14:31

Message non lu par drones » 17 févr. 2009, 16:11

Nouvelle info trouvée ici: http://www.fnsac-cgt.com/sommaire.htm

Voici le texte du 23 décembre dit de sécurisation qui évoque les annexes : "les parties signataires du présent accord décident de proroger la durée de validité de la convention du 18 janvier 2006 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage, de ses accords d'application ainsi que de ses annexes, à l'exception des dispositions relatives à l'accompagnement personnalisé et à la formation des demandeurs d'emploi, jusqu'à la date d'entrée en vigueur et au plus tard jusqu'au 15 février 2009 de l'ensemble des textes pris, pour l'application de l'accord national interprofessionnel du 23 décembre 2008 relatif à l'indemnisation du chômage et destiné à les remplacer pour la période 2009 - 2010".

Ce terme du 15 février vient d'être remplacé par celui du 30 avril 2009 suite à un accord du 3 février 2009.

Avatar de l’utilisateur
Dorian
Fondateur
Fondateur
Messages : 14403
Inscription : 17 juin 2003, 18:21
Localisation : Clamart
Contact :

Message non lu par Dorian » 30 avr. 2009, 19:44

Manifs demain, à l'appel de la SNTPCT...
S.N.T.P.C.T.
Syndicat National des Techniciens et Travailleurs de
la Production Cinématographique et de Télévision
Adhérent à EURO-MEI – Bruxelles

10 rue de Trétaigne 75018 Paris

Tél. 01 42 55 82 66 / Télécopie 01 42 52 56 26
Site : www.sntpct.fr

1er mai 2009
Nous appelons les ouvriers et techniciens à participer aux manifestations interprofessionnelles du 1er mai
lancées par l'ensemble des centrales syndicales.

Pour ceux qui habitent Paris et sa région, nous vous donnons rendez-vous à 15h00 PLACE SAINT-MICHEL Côté rue Dante à droite en regardant la fontaine Saint-Michel.

Cordialement.

Avatar de l’utilisateur
Dorian
Fondateur
Fondateur
Messages : 14403
Inscription : 17 juin 2003, 18:21
Localisation : Clamart
Contact :

Message non lu par Dorian » 27 avr. 2010, 19:53

S.N.T.P.C.T.

Syndicat National des Techniciens et Travailleurs de
la Production Cinématographique et de Télévision
Adhérent à EURO-MEI – Bruxelles

10 rue de Trétaigne 75018 Paris

Tél. 01 42 55 82 66 / Télécopie 01 42 52 56 26
Site : www.sntpct.fr
COMMUNIQUÉ

Production cinématographique : Convention collective, salaires minima

6 ANS ! que les syndicats de producteurs mènent une guerre d’usure
pour tenter d’obtenir la signature – parmi les 6 syndicats de salariés ayant aujourd’hui qualité à signer – d’un accord diminuant les salaires minima et les différents taux de majorations fixés dans la Convention collective de la Production cinématographique

6 ANS : CELA DOIT CESSER !


En 2007, ce n’est qu’après plusieurs journées de grève que nous avons imposé la signature d’un Accord prorogeant l’application de la Convention collective et des grilles de salaires minima. Accord qui a été étendu par le Ministère du travail


Fin décembre 2009 : suite à la mise en demeure de notre syndicat, les 3 principaux syndicats de producteurs (APC, UPF, API), pour la troisième fois ont prorogé l’application de la Convention collective et des grilles de salaires minima jusqu’au 31 décembre 2010…

Si, jusqu’au 31 décembre 2010, l’application de la Convention et de ses grilles de salaires est garantie……….
- les syndicats de producteurs s’opposent toujours à la signature d’un Accord de révision garantissant la pérennité d’application de la Convention collective et du niveau des salaires minima et des différents taux de majoration,
- par un accord précisant qu’ils en demandent l’extension par le Ministère du travail…


Ça suffit : 6 ans que les Syndicats de producteurs font piétiner les négociations et la conclusion d’un accord étendu, pérennisant la continuité d’existence de la Convention collective de la Production cinématographique.

L’ÉTÉ NE DOIT PAS PASSER SANS OBTENIR LA SIGNATURE EN BONNE ET DUE FORME D’UN ACCORD SOUMIS À EXTENSION :

* GARANTISSANT le niveau des salaires minima actuels réévalués, et portant pour certaines fonctions techniciens une augmentation,

* GARANTISSANT les différents taux de majorations de salaires existant actuellement dans la Convention collective : heures supplémentaires travail de nuit, du dimanche et des jours fériés, du samedi sur Paris Région parisienne, etc.

* GARANTISSANT le paiement des heures de transport entre lieu de rendez-vous et lieu de tournage,

* GARANTISSANT le décompte et le contrôle des heures de travail réellement effectuées,

* GARANTISSANT le maintien de l’Accord de revalorisation des salaires minima tous les semestres que notre syndicat a signé et négocié en 1984 avec la Chambre syndicale aujourd’hui A.P.C.

# LA REVALORISATION DES SALAIRES MINIMA AU 1er JUILLET 2010 ?
Jusqu’en juillet 2009, les salaires ont toujours été réévalués en application de l’Accord de revalorisation semestriel que notre syndicat, seul, a conclu avec la Chambre Syndicale des Producteurs de Films, aujourd’hui A.P.C.
Au 1er janvier 2010, l’A.P.C., l’U.P.F., l’A.P.I. et le S.P.I. ont refusé de le respecter et d’appliquer la revalorisation semestrielle de 0,12 % qui résultait de l’application de l’accord de février 84.

Qu’en sera-t-il pour le 1er juillet 2010 ? La question reste posée…

# LES RÉUNIONS DE NÉGOCIATION ?
Lors de la dernière réunion de la Commission mixte, les syndicats de producteurs ont déclaré :
- qu’ils ne signeront pas d’accord sans qu’un accord diminuant les salaires minima de X % pour les films qu’ils disent « fragiles » soit conclu.

En contrepartie du non-paiement d’une partie du montant des salaires minima conventionnels, ils proposent un hypothétique remboursement sur d’hypothétiques Recettes Nettes Part Producteur et ce, dans un couloir limité à 7 %.
Cette demande d’un tel accord, que certains syndicats de producteurs font, les exonérant du paiement d’une partie des salaires en contrepartie d’une « mise en participation » sur d’hypothétiques recettes est, non seulement illégale, contraire aux dispositions du Code du travail, mais démarche d’une déontologie sociale que, par décence, nous ne qualifierons pas…

# COMME AU CASINO…
On met des pièces dans la machine, on tire le manche… et il ne tombe rien en retour… C’est donc perdu… Perdue également une partie du montant des indemnités Assedic et du nombre de points retraite…

Si toutefois – par chance – il tombe quelque chose, le retour sur la mise est limité au couloir de 7 % des recettes du producteur délégué et limité au remboursement de la mise, c’est-à-dire limité au montant des salaires qui auraient dû être versés !

Qui dit mieux ?

# MAIS PLUS ENCORE…
Bien que l’application de la Convention, des grilles de salaires minima et des majorations est prorogée jusqu’au 31 décembre 2010,
- Ils persévèrent dans leurs demandes de forfaitisation des salaires sur un nombre d’heures supérieur à 39 heures hebdomadaires , ayant pour effet une diminution de 4 à 17 % des salaires minima de base et notamment une diminution des différents taux de majoration des salaires existant actuellement, notamment pour les majorations concernant les ouvriers, et proposent que l’ensemble des diverses majorations confondues soit plafonné à 200 % !

# MANIFESTEMENT, COMME EN 2007, il semble que nous n’aurons d’autre choix que celui de passer à l’action pour obtenir – la signature d’un Accord de révision et son extension, – garantissant le niveau et la revalorisation des salaires minima ouvriers et techniciens et les différentes majorations de salaires existant dans la Convention collective.

Il s’agit des salaires minima garantis que chacun des ouvriers et techniciens doit avoir sur sa fiche de paie, et du montant des salaires qui détermine le montant de nos indemnités Assedic.

# C’est le rassemblement du plus grand nombre d’ouvriers et de techniciens dans le SNTPCT qui garantira le maintien du niveau de nos conditions de salaires dont TOUS – et non les seuls membres du syndicat – bénéficions.
Paris, le 21 avril 2010

Bye.

Avatar de l’utilisateur
Dorian
Fondateur
Fondateur
Messages : 14403
Inscription : 17 juin 2003, 18:21
Localisation : Clamart
Contact :

Re: Intermittent, terminé ? Le fil syndical...

Message non lu par Dorian » 21 nov. 2012, 17:36

Je réveille un vieux sujet, concernant un appel à la grève de la SNTPCT.
PDF : http://www.sntpct.fr/pdf/SNTPCT_Greve_l ... rphque.pdf

--

S.N.T.P.C.T.
Syndicat National des Techniciens et Travailleurs de la Production Cinématographique et de Télévision
10 rue de Trétaigne 75018 Paris
Tél. 01 42 55 82 66 / Télécopie 01 42 52 56 26
Courrier électronique : sntpct@wanadoo.fr
Site : http://www.sntpct.fr
Syndicat professionnel fondé en 1937 – déclaré sous le N° 7564 – représentatif au niveau professionnel et national conformément à lʼArt. L 2121-1 et s. du C.T.



CONVENTION COLLECTIVE DE LA PRODUCTION CINÉMATOGRAPHIQUE

AU 1ER JANVIER 2013 : plus de salaires minima garantis, plus de Convention collective, le Code du travail pour tous ?
__________________________________________________________

NOUS APPELONS L’ENSEMBLE DES OUVRIERS, TECHNICIENS ET RÉALISATEURS À DEUX JOURNÉES DE GRÈVE CONTINUES MERCREDI 28 et JEUDI 29 NOVEMBRE

LE 28 À 10H00 : RASSEMBLEMENT DEVANT LE CNC
12 rue de Lübeck, 75016 Paris M° Iéna ou Boissière

Une délégation :

- demandera à être reçue par la Commission d’Agrément et interpellera les représentants des Syndicats de producteurs qui y siègent.

- sollicitera un entretien avec M. le Président du CNC afin de lui demander de prendre officiellement position en faveur de la demande d’extension de l’accord du 19 janvier 2012.
__________________________________________________________


LA SEULE SAUVEGARDE de la continuité d’existence de la Convention collective de la Production cinématographique et de films publicitaires et du maintien des niveaux des salaires minima et des différents taux de majoration de salaires actuellement en vigueur :

c’est d’obtenir l’extension du texte de la Convention du 19 janvier 2012 dont l’application s’imposera à tous les producteurs sans exception et permettra de mettre un terme aux dérives sociales et professionnelles actuelles.


NOUS APPELONS LES SYNDICATS DE PRODUCTEURS NON SIGNATAIRES du texte de la Convention et des grilles de salaires négociés et signés en Commission mixte le 19 janvier 2012

► à cesser leur opposition à l’extension du texte du 19 janvier 2012 auprès du Ministère de la Culture et du Ministère du Travail

► à souscrire au texte de la Convention déposé à l’extension,

► à normaliser leurs rapports sociaux avec les Organisations syndicales de salariés représentatives des ouvriers, techniciens et réalisateurs,

► à se réinstituer comme des partenaires sociaux responsables et respectueux des conditions professionnelles et sociales de vie des ouvriers, techniciens et réalisateurs qui investissent sans réserve leurs savoirs techniques et artistiques au service de la réalisation des œuvres qu’ils produisent.

Nous n’accepterons pas de négocier ni de renégocier à la baisse les conditions de rémunération fixées dans l’Accord du 19 janvier 2012.

Ouvriers, techniciens et réalisateurs, voulons pouvoir vivre dignement de l’exercice de nos professions.

Nous informons les Syndicats de producteurs non signataires que s’ils s’obstinent à camper sur leur opposition à l’extension, nous sommes déterminés à renouveler et à poursuivre nos actions de grève.

L’APC ET l’UPF EN PARTICULIER qui, eux, ont prorogé l’application de la Convention et des grilles de salaires depuis 2007, se doivent d’adhérer au texte de la Convention du 19 janvier, fondé sur les mêmes bases salariales ;

Le SPI ET L’AFPF dont l’objet est de s’instituer en concurrence avec les autres Syndicats de producteurs en faisant valoir, depuis qu’ils existent, leur opposition à l’application de la Convention collective et de ses barèmes de salaires, doivent cesser leur concurrence syndicale et de même adhérer au texte de la Convention du 19 janvier ;

QUANT À L’APFP le Syndicat des Producteurs de Films Publicitaires, dont les membres ont toujours sans problème respecté et appliqué les dispositions de la Convention collective et les barèmes de salaires minima, devrait se ressaisir et adhérer au texte de la Convention du 19 janvier 2012.

C’est une des conditions à l’extension et à l’existence de relations paritaires et sociales sereines entre les Organisations de Producteurs et les Organisations syndicales de Salariés représentatives des ouvriers, techniciens et réalisateurs.
____________________________________________________________

Sur les films dont le producteur délégué est membre de l’API – et seulement dans ce cas – nous appelons les équipes :
- à surseoir à la grève,
- à souscrire une déclaration de soutien au mouvement de grève et à l’obtention de l’extension du texte de la Convention du 19 janvier 2012.

Sur les téléfilms : les ouvriers et techniciens travaillent indistinctement sur les films de cinéma ou sur les films de télévision et de ce fait nous les appelons :
- à signer une déclaration de soutien au mouvement de grève et à l’obtention de l’extension.

Adressez le texte de ces déclarations au Syndicat.
____________________________________________________________

Conjointement avec le SPIAC-CGT et le SFR-CGT, nous avons prévu le jeudi 29 dans l’après-midi, d’inviter l’ensemble des ouvriers, techniciens et réalisateurs grévistes ainsi que ceux qui ne travaillent pas à une Assemblée d’information.

– À l’heure présente, aucune salle n’étant libre à la Bourse du travail, dès lors le lieu n’est pas encore arrêté. Nous vous tiendrons informés.
____________________________________________________________


Le Conseil syndical du SNTPCT
Paris, le 19 novembre 2012
_______________________________________________________________________________________



COMMUNIQUÉ DE PRESSE
SNTPCT – SPIAC-CGT – SFR-CGT

POUR L’EXTENSION DE LA CONVENTION COLLECTIVE
DE LA PRODUCTION CINÉMATOGRAPHIQUE

Le SPIAC-CGT et le SNTPCT appellent les ouvriers et techniciens de la Production cinématographique et de films publicitaires à deux journées de grève le 28 et le 29 novembre 2012 et à un rassemblement devant le CNC le 28 novembre au matin.
Le SFR-CGT appelle les réalisateurs à manifester leur solidarité avec ce mouvement.

Après sept années de réunions de négociation en Commission Mixte, présidée par le Ministère du Travail, le 19 janvier 2012, l’Association des Producteurs Indépendants (API) a proposé à la signature des syndicats de salariés et aux autres syndicats de producteurs un texte d’accord qui maintient les niveaux des salaires minima et de majorations de salaires de référence qui figuraient dans l’ancienne Convention non étendue et qui institue pour la première fois un salaire minimum du réalisateur.

Ce texte a été signé par les syndicats SNTPCT, SPIAC-CGT, SFR-CGT, FO, CFTC, CFE-CGC (seule la CFDT ne l’a pas ratifié).

Les syndicats de producteurs APC, UPF, SPI, AFPF et APFP n’ont pas signé et mènent une campagne de désinformation auprès du Ministère de la Culture et du Ministère du travail; ils tentent de persuader le Ministre du Travail de refuser de prendre un arrêt d’extension du texte signé et ainsi imposer aux Organisations syndicales signataires une renégociation sur les bases de leurs propositions salariales à la baisse.

Les Syndicats de producteurs non-signataires doivent mettre un terme à leur posture d’affrontement social que de nombreux producteurs ne partagent pas. Ils doivent se réinstituer comme des partenaires sociaux responsables et respectueux des conditions de vie des ouvriers, des techniciens et des réalisateurs qui investissent leurs savoirs techniques et artistiques au service de la réalisation des films qu’ils produisent.

Les Organisations syndicales de salariés représentatives des ouvriers, techniciens et réalisateurs n’accepteront pas de renégocier à la baisse les conditions de rémunération négociées et fixées dans l’Accord du 19 janvier 2012.

Pour l’ensemble des ouvriers, techniciens et réalisateurs le seul moyen de garantir des niveaux de salaire leur permettant de vivre de l’exercice de leur métier c’est d’obtenir l’extension du texte de la Convention du 19 janvier 2012 qui la rendra applicable à tous les Producteurs sans exception.

Nous sommes déterminés à poursuivre les actions nécessaires pour conserver nos conditions de rémunération et de vie sociale et professionnelle, face aux multiples dangers qui menacent l’équilibre de notre cinématographie !

Paris, le 19 novembre 2012
________________________________________

SNTPCT – Syndicat National des Techniciens de la Production Cinématographique et de Télévision
01 42 55 82 66 - sntpct@wanadoo.fr

SPIAC-CGT – Syndicat des Professionnels de l’Audiovisuel et du Cinéma
01 42 00 48 49 - orga@spiac-cgt.org

SFR-CGT – Syndicat Français des Réalisateurs
01 49 83 24 56 - sfr.cgt@free.fr

Avatar de l’utilisateur
Dorian
Fondateur
Fondateur
Messages : 14403
Inscription : 17 juin 2003, 18:21
Localisation : Clamart
Contact :

Re: Intermittent, terminé ? Le fil syndical...

Message non lu par Dorian » 24 nov. 2012, 19:07

Quelqu'un y va ? L'occasion de se boire un godet après ?
Moi j'y serai, avec mon magnéto / micro :-) .

Répondre

Qui est en ligne ?

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur inscrit et 41 invités