Portage salarial, des expériences, des infos?

Les questions juridiques et tarifaires concernant nos métiers.
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Brotools
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Portage salarial, des expériences, des infos?

Message non lu par Brotools » 08 mai 2014, 11:22

Hello,

Je viens d'avoir une proposition de mission par une boite ne pouvant employer d'intermittents et je cherche des solutions pour faire valoriser ces heures en tant que cachets.
Je n'ai jamais eu l'occasion de passer par le portage salarial et cherche donc des infos à ce sujet, à savoir, en gros:
-est ce "casher" (vis à vis du Pôle Emploi)?
-combien faut il prévoir de "perdre" dans ce montage (le pourcentage pris par la boite de portage mais aussi, je crois, tout ce qui est charge patronale) par rapport au brut déclaré?
-connaissez vous des boites pratiquant des pourcentages raisonnables?

Bref, merci pour toute info.

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Re: Portage salarial, des expériences, des infos?

Message non lu par Brotools » 08 mai 2014, 11:48

Après une première recherche sur le Net, ça ne s'annonce pas très bien. On peut lire sur un site:
"en juillet 2013 est sorti un texte précisant les domaines de validité du portage salarial. Il est maintenant clairement encadré par un certain nombre de conditions très strictes : la prestation proposée par le salarié ne doit pas correspondre à des compétences que la structure porteuse du projet possède en interne, certaines conditions financières doivent être remplies (les salaires doivent par exemple être assez élevés), les salariés doivent être cadre, etc... Autant de conditions qui ne sont quasiment jamais remplies par un artiste. Autant dire que depuis juillet 2013 le portage salarial n'est plus accessible aux intermittents."
Ca parle des "artistes" mais je crains que ça ne s'applique aussi aux techniciens.

Je continue à regarder tout ça...... #-o

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Re: Portage salarial, des expériences, des infos?

Message non lu par Brotools » 08 mai 2014, 11:54

Suite (et fin?)...
C'est encore pire si on en croit ce qui est dit ici:
http://www.village-justice.com/articles ... 14184.html
En gros, seuls les artistes pourraient avoir recours au portage salarial mais plus les techniciens. Super....

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Chewby
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Re: Portage salarial, des expériences, des infos?

Message non lu par Chewby » 08 mai 2014, 12:01

ouai, bah c'est pas étonnant qu'ensuite les gens se retrouvent à faire du black pour trouver une petite prod pour transformer tout ça en pige...

jamais fais pour ma part, et je vis en France que depuis peu de temps mais je regrette un poil le système Belge où généralement c'est le technicien qui arrive avec sa facture, l'inverse de la France où on signe un contrat... ça a des cotés pratiques dans ce genre de situation, mais forcément ya des dérives...

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Re: Portage salarial, des expériences, des infos?

Message non lu par 23bertrand » 08 mai 2014, 12:22

je vais guetter ce topic, et poster ici les pistes (en vrac) que je trouve, puisque j'ai de nouveau (ça faisait longtemps, tiens) la même problématique que brotoulz en ce moment

http://smartfr.fr/services/gestion-contrats.html

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Re: Portage salarial, des expériences, des infos?

Message non lu par Brotools » 08 mai 2014, 12:39

Plus je lis sur le Net, plus je me dis que ça n'est pas une solution viable.
Encore un article assez précis ici qui semble confirmer que c'est très limite voir illégal:
http://www.itg.fr/portage-salarial/les- ... delactivit

De plus, j'ai fait une simulation quant au salaire sur un site de portage et c'est assez décourageant.
Pour un salaire de 350€ par exemple, près de 30€ partent dans les frais de gestion (le mieux que j'ai vu est 8%), 44€ dans les charges salariales et 110, dans les charges patronales. De mémoire, il reste à peine 170€ soit, en gros, la moitié du brut.... :twisted:

Je crois que, dans mon cas, ça va se finir en CDD au régime général. Reste à me souvenir quel pourcentage on peut faire au régime général sans que ça soit pénalisant pour l'intermittence....
C'est sûr que le "système" français a du bon (l'intermittence) mais peut aussi s'avérer assez décourageant dans pas mal de cas en marge.

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Re: Portage salarial, des expériences, des infos?

Message non lu par Harbour » 08 mai 2014, 14:03

Brotools a écrit :Je viens d'avoir une proposition de mission par une boite ne pouvant employer d'intermittents et je cherche des solutions pour faire valoriser ces heures en tant que cachets.
On pourrai traduire ça par :
"Je viens d'avoir une proposition de mission par une boite ne pouvant employer d'intermittents et je veux quand même être employé comme intermittent."

Brotools a écrit :C'est sûr que le "système" français a du bon (l'intermittence) mais peut aussi s'avérer assez décourageant dans pas mal de cas en marge.
Il ne s'agit pas d'un cas spécialement "à la marge", qui mettrai en évidence une défaillance du "système français", ou encore son caractère trop contraignant.
Il s'agit d'une envie toute simple de contourner le droit.
Pourtant les lois ont une certaine utilité dans la société, même si parfois on trouve que ça n'arrange pas nos affaires.

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Re: Portage salarial, des expériences, des infos?

Message non lu par Brotools » 08 mai 2014, 14:39

Je m'attendais bien à ce type de réponse....
Je n'ai pas envie de me lancer dans des querelles sans fin, je vais faire court.
Il se trouve, qu'en l'occurrence, il s'agit de formation.
Or, peut être pourras tu m'expliquer pourquoi certains organismes (comme l'INA) peuvent employer des intermittents et d'autres, non (bien qu'ils soient reconnus par l'Etat).
Et je ne parle pas là des NAFs et autres codes, je connais tout ça, mais du principe de la chose.

Je ne veux pas contourner la loi, je suis intermittent, c'est un fait (et ça n'a au départ pas été un choix) et je me retrouve là dans une de ces nombreuses situations où, en acceptant un travail, je peux courir le risque de perdre mon statut ou, du moins, de voir mon indemnisation chuter considérablement alors que je fais strictement le même travail que dans d'autres boites.
Donc travailler plus pour gagner moins...
Si tu trouves ma façon de penser déplorable, libre à toi.
Personnellement, je ne vois pas en quoi j' "arnaquerais " le système en versant plus de 50% de mon salaire à l'état.

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Re: Portage salarial, des expériences, des infos?

Message non lu par Jan » 08 mai 2014, 15:14

Je suis sur la même position que Brotools, et je considère que souvent nous sommes amenés à réaliser notre métier dans les conditions habituelles de l'intermittence mais pour des structures qui ne peuvent pas le faire (ou ne veulent pas le faire).
Je suis dans cette situation fréquemment, mais le plus souvent pour des spectacles, et dans ce cas, le GUSO est une alternative qui fonctionne.
Le GUSO ne peut être utilisé que pour du spectacle vivant, mais son existence montre bien qu'il ne s'agit pas d'un détournement de l'intermittence, mais il s'agit bien de combler un vide. Et il s'agit là d'une structure tout ce qu'il y a d'officiel.
Lorsque j'effectue des travaux de production et que je suis confronté à ce problème, ben c'est la merde ! On trouve une petite boîte amie qui accepte de nous salarier, mais c'est limite.

Je suis aussi enseignant en université, et ces heures ne comptent pas pour l'intermittence. Je suis d'ailleurs très étonné que l'INA soit une exception à cette règle, êtes-vous sûrs de cette info ?

Moi non plus, je n'ai pas très envie d'argumenter sur le bien fondé de ce système et de ce statut, mais mettons tout dans la balance : les heures de taf non rémunérées (qui fait que je bosse le 8 mai sur des trucs qui ont pris du retard pour pas un rond), mon matos sur lequel j'ai payé la TVA, et des impôts sur l'argent qui m'a servi à l'acheter, j'y inclus mon véhicule qui me sert à 80% pour le boulot, la pièce que j'occupe chez moi pour bosser, les charges supplémentaires sur les intermittents, j'en passe et des meilleures.
"i am not young enough to know everything" Oscar Wilde

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Re: Portage salarial, des expériences, des infos?

Message non lu par Brotools » 08 mai 2014, 15:30

Jan a écrit : Je suis aussi enseignant en université, et ces heures ne comptent pas pour l'intermittence. Je suis d'ailleurs très étonné que l'INA soit une exception à cette règle, êtes-vous sûrs de cette info ?
Oui puisque j'y travaille régulièrement.
Ca n'est pas le seul organisme de formation pouvant salarier des intermittents mais ils sont rares.

J'ajouterais, pour en finir en ce qui me concerne avec ce début de "polémique", que penser que chercher des solutions à ce type de situations relève systématiquement d'un comportement du type "beurre et argent du beurre" me semble indiquer une certaine méconnaissance de la réalité ou un refus de la voir.
Il est un fait que le statut de nos métiers présente de nombreux trous, flous, injustices, incohérences et autre "oublis" dus principalement à une méconnaissance des dits métiers.
J'en donnerais trois exemples simples:
-ayant, à une époque, envisagé la possibilité de passer indépendant, je me suis vu répondre par l'URSAFF que je ne présentais pas assez de garantie d'indépendance. De ce qu'ils comprenaient de mon métier (pas grand chose à voir l'air géné de mon interlocuteur), je dépendais des gens de l'image ou du réalisateur...
-prenons le cas des AGESSA et de la Maison des Artistes. Comment expliquer qu'un graphiste déplaçant pour une pub un logo sous After Effetcs puisse passer par une note via la Maison des Artistes alors qu'un monteur son créant de toute pièce la bande son d'un film n'a pas le droit à l'AGESSA (réservée aux seuls musiciens)??
-Enfin, les cas du GUSO et, précisément, du portage salarial. Pourquoi seuls des artistes ou des techniciens travaillant pour le spectacle vivant peuvent ils prétendre à passer par ces solutions? Probablement, au départ, pour des histoires de négociations ou d'annexes qui n'ont guère à voir avec l'idée qu'on peut se faire de la sacro-sainte "justice sociale".
Anecdote "amusante" à ce sujet, un technicien audiovisuel peut éventuellement bénéficier du GUSO ou du portage s'il travaille sur un "produit" contenant un spectacle vivant (mix à l'image d'une captation de concert par exemple).

Tout cela est il normal ou logique? Je ne le pense pas. Mais certains métiers sont hélas plus "compréhensibles" et compris que d'autres.
Et ce n'est pas parcequ'il existe des textes énonçant des rêgles qu'on n'est pas en droit de les remettre en question voire, quand ils sont totalement incohérents et ubuesques, d'essayer, non pas de les contourner mais de tourner leurs failles à notre avantage.
La loi est truffée de textes sans prises avec la réalité, ou trop anciens, ou rédigés à la va vite, sans réelle concertation, pour des raisons politiciennes, voire même s'appliquant à des situations qui n'existaient même pas au moment de leur rédaction... :roll:

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